départements de france

Les départements et régions d'outre-mer reçurent le numéro 97 comme préfixe (971 à 974) après qu'ils furent devenus des départements en 1946 (les numéros 91 à 96 étant alors utilisés par l'Insee pour les territoires français du Maghreb). Le département est une circonscription administrative de droit commun depuis l'an VIII (1799–1800) et l'est restée. Avec 1 315 000 habitants l’Essonne se place à la quatorzième place des départements les plus peuplés de France. Le risque reste pour l'heure qualifié de modéré dans les autres départements. Désormais, c’est le président du conseil général, élu parmi ses pairs, qui préside l’assemblée, prépare et exécute les budgets et les délibérations. Les territoires français qui ne sont pas des départements possèdent également des numéros analogues : 975 pour Saint-Pierre-et-Miquelon (collectivité d'outre-mer), 977 et 978 pour Saint-Barthélémy et Saint-Martin (deux collectivités d'outre-mer détachées de la Guadeloupe en 2007), 986, 987 et 988 pour les anciens territoires d'outre-mer Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. La Seine-Saint-Denis figure deux fois dans le tableau, dans la catégorie « cours d'eau Â» et dans la catégorie « ville Â», car son nom est formé à la fois par celui d'un cours d'eau et par celui d'une ville. Le 1er janvier 2018 est créée la collectivité de Corse, collectivité unique désormais compétente sur les anciens territoires de compétence des conseils départementaux de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. La France comptait 100 collectivités départementales avant 2011. Sous la Seconde Restauration, le Conseil d'État dénie la personnalité civile aux départements par deux avis de sa section des finances en date des 20 novembre 1817 et 15 octobre 1817[6]. Ces trois départements[154] furent rétrocédés à la France en 1919, ramenant le nombre total à 89 (les parties des anciens départements de la Meurthe et de la Moselle furent fusionnées dans le nouveau département de la Moselle). Les compétences d'attribution regroupe les domaine du social, de la santé, de l'aménagement, de l'éducation, de la culture et du patrimoine, de l'économie. En effet, c’était le préfet, aidé par les administrations d’État, qui assurait l’exécution des décisions du conseil général. ), mais moins des deux tiers d'un comté cérémonial d'Angleterre. Avant 1982, le département était déjà une collectivité territoriale, puisqu'il disposait d'un organe délibérant élu au suffrage universel direct (le conseil général) et d’un président, au titre uniquement honorifique. Dérivé du verbe transitif départir, département est composé de départ-, radical de départir, et de -ment, suffixe nominal d'action[4]. Une partie de la DDASS (le restant étant transformé en délégation territoriale des Agences régionales de santé) et la Direction des services vétérinaires, ainsi que d'autres services ont fusionné en une nouvelle Direction de la protection des populations, à l'horizon 2010. Le territoire départemental est administré par un préfet pour les missions relevant de l'État et par le département en tant que collectivité pour certaines compétences décentralisées définies par la loi. 15. La raison en est historique : le département comprenait anciennement l'arrondissement de Grasse, qui s'étend jusqu'à la rive droite du Var. 5 départements d’outre … « le territoire de Belfort est placé dans la catégorie des préfectures de, La graphie ‹ Aveiron â€º est attestée dans un décret antérieur, La graphie ‹ VoÅ¿ges â€º est attestée dans un décret antérieur. La préfecture et le siège du conseil départemental sont localisés à. Revue de droit international, de sciences diplomatiques, politiques, et sociales, Volume 79 (A. Sottile), 2001, page 138. En France, le département est à la fois une division territoriale de l'État et une collectivité territoriale dotée de compétences particulières. Voir les 54 départements soumis au COUVRE-FEU covid-19 » Le préfixe 96, qui avait été attribué au protectorat français de Tunisie, n'est quant à lui plus utilisé depuis 1956[151]. Isère (38) Ce département de la région Rhône-Alpes est avec 1,26 million d’habitants un département plébiscité par les français. Il est dirigé par un préfet de département, nommé par le gouvernement, assisté par des sous-préfets pour chaque sous-préfecture. Les services de l'État demeurent uniques (préfet à Lyon et sous-préfet à Villefranche-sur-Saône) et la circonscription départementale possède en son sein deux collectivités territoriales : le département du Rhône, avec le conseil départemental du Rhône, et la métropole de Lyon, avec son propre conseil, qui exercent les mêmes prérogatives mais sur leurs territoires respectifs. Des parties des communes d'Ivors et de Vauciennes sont des enclaves de l'Oise dans l'Aisne[147]. Les compétences exercées dans ce cadre sont dites facultatives[176]. L'ADF définit celles-ci comme des « collectivités territoriales qui Â» — sans être des « départements Â» au sens de l'article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958 â€” « exercent aujourd'hui des compétences départementales Â» sur leur territoire respectif[156]. Les listes régionales ont pour effet de permettre quasiment l’élection du président du conseil régional par les électeurs eux-mêmes. Sur cette page, nous mettons à disposition des fonds de cartes générés gràce à OpenStreetMap. Sous la IVe République, la loi Césaire du 19 mars 1946 érige en départements les quatre colonies de la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et La Réunion[14]. La loi du 10 août 1871 marque un vrai tournant institutionnel puisqu'elle permet au conseil général d'accéder à l'autonomie, grâce à la délimitation de ses pouvoirs et de ceux du préfet. Généralement ils sont alphabétiques. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Format pdf ou jpg. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En revanche les numéros de départements attribués ont été modifiés. Ceux-ci savent en effet que le candidat, placé en tête de la liste victorieuse, sera élu par la majorité du conseil régional comme c’est le cas pour les maires des villes de plus de 3 500 habitants. Korsika mit Sonderstatus) gruppiert. Département de France, à chaque régions ces départements. Les départements français (Île-de-France) Carte des 22 Régions métropolitaines : Carte des départements français : Carte des anciennes provinces de France : Page précédente . Les parties non cédées de la Meurthe et de la Moselle furent fusionnées dans le nouveau département de Meurthe-et-Moselle, portant le total à 86. C’est pourquoi la réforme de 1999 a pu être considérée comme un progrès. C'est un cas unique en France. En 1976, le territoire d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon devient le cinquième département d'outre-mer[17], statut qu'il abandonne en 1985 pour devenir une collectivité d'outre-mer. Le 1er janvier 2019, le département et la Ville de Paris, qui étaient auparavant des collectivités distinctes, sont fusionnés en une collectivité à statut particulier[23]. La Poste faisait figurer sur chaque lettre un cachet au numéro du département de départ. Cet article concerne le département, en tant que division géographique de la France. Par ailleurs, le numéro du département est automatiquement accompagné du logo de la région dont il fait partie. Assemblée des départements de France (ADF), Беларуская (тарашкевіца)‎, Srpskohrvatski / српскохрватски, Département (collectivité territoriale française), circonscription départementale du Rhône, sont fortement inspirées de projets de redécoupages du territoire plus anciens élaborés sous la royauté, Décret de la division de la France en départements, Liste des départements français de 1790, département « résiduel Â» du Mont-Blanc, réorganisation de la région parisienne en 1964, Commission pour la libération de la croissance française, Comité pour la réforme des collectivités locales, réforme des collectivités territoriales, plaques d'immatriculation des véhicules français, Observatoire national de l'action sociale décentralisée, Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, Numérotation des départements français, Liste des communes de France dont le code postal ne correspond pas au département, Liste des départements français de 1811, collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, Institut national de la statistique et des études économiques, région « monodépartementale Â» d'outre-mer, révision générale des politiques publiques, directions départementales interministérielles, direction départementale de l'Équipement, direction départementale des Affaires sanitaires et sociales, Liste des compétences des départements en France, Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire, Application et applicabilité des textes en Alsace-Moselle, Matières concernées par le droit local alsacien-mosellan, Trésor de la langue française informatisé, Centre national de ressources textuelles et lexicales, Dictionnaire historique de la langue française, université de Besançon – Franche-Comté, Le département : une “vieille institution” qui a résisté au temps et aux critiques, 20 Propositions du Comité pour la réforme des collectivités locales, « Trente ans de décentralisation. Liste des départements français. Les Alpes-de-Haute-Provence figurent deux fois dans le tableau, dans la catégorie « montagnes et monts Â» et dans la catégorie « provinces ou territoires historiques Â», car le nom est formé à la fois par celui d'un massif montagneux et par celui d'une ancienne province. La carte actuelle des départements n'est donc guère différente de celle de 1790, à l'exception notable des départements d'outre-mer, de la région parisienne et des zones frontalières avec l'Allemagne et l'Italie. For more information on how to edit this file, see FRA-Map Documentation: Datum: 24 april 2007: Bron: Simplified version of Départements et régions de France.svg van bayo: Auteur: SuperManu: Andere versies: Afgeleide werken van dit bestand: Langues de la France.svg: SVG ontwikkeling De broncode van dit SVG-bestand is Une renumérotation fut effectuée en 1860 lors de la création des trois départements des Alpes-Maritimes, de la Savoie et de la Haute-Savoie. Départements were created during the French revolution in 1791. Il figure également sur les plaques d'immatriculation des véhicules, de manière obligatoire : numéro correspondant à la préfecture du département où la carte a été délivrée (de 1950 à 2009), puis département au choix depuis le nouveau système d'immatriculation (15 avril 2009). Bien qu'extérieur à la France, Monaco utilise « 980 Â» pour ses codes postaux. Les conseillers généraux qui étaient nommés jusqu'à présent par le gouvernement sont désormais élus au suffrage censitaire. L'ADF classe notamment, parmi les « collectivités à compétences départementales Â», la métropole de Lyon, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et la collectivité de Corse[156]. Lyon est également le siège de la métropole de Lyon et du conseil départemental du Rhône. En janvier 2008, la Commission pour la libération de la croissance française, dite Commission Attali, recommandait de « faire disparaître en dix ans l’échelon départemental Â»[19]. Toutefois, avec de telles listes, les conseillers régionaux perdent leur attache territoriale. La loi du 2 mars 1982 a doté le département d’une clause générale de compétence : « le conseil général règle, par ses délibérations, les affaires du département Â»[175]. Fort-de-France: Outre-Mer: 973: Guyane française: Cayenne: Outre-Mer: 974: Réunion: Saint-Denis: Outre-Mer: 976: Mayotte: Mamoudzou: Outre-Mer: 2011— Jeux de géographie sur la France. Avec la loi du 2 mars 1982, le département devient une collectivité de plein exercice. Le 1er janvier 2021, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin fusionnent et deviennent la collectivité européenne d'Alsace. Pour autant, ce texte ne dote pas les départements d'un exécutif élu, le préfet demeurant à leur tête, une situation qui va perdurer jusqu'en 1982. Geschiedenis. Sous le Consulat, la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) crée les préfets, les conseils généraux et les conseils de préfecture. Depuis le 1er janvier 2010, il y a dans tous les départements soit deux soit trois directions départementales interministérielles, sauf en Île-de-France où la réforme est différée. Les conseils généraux de la Martinique et de la Guyane étaient de 1825 à 2015 la collectivité qui gérait la Martinique, d'abord comme colonie, puis comme département français à partir de 1946. Retrouvez les 101 départements de France, une liste département français complète de tous les départements incluant ceux d'Outre-Mer. The first French territorial departments were proposed in 1665 by Marc-René d'Argenson to serve as administrative areas purely for the Ponts et Chaussées (Bridges and Highways) infrastructure administration. La France est divisée en 101 circonscriptions administratives départementales. De 1955 et 1959, les trois départements d'Alger, Oran et Constantine sont subdivisés, voyant la création de 12 autres départements. La commune d'Othe est une enclave de la Meurthe-et-Moselle dans la Meuse[147]. Photos de Départements de France. Toutefois, le masculin singulier est largement prédominant dans l'usage, par attraction du nom de l'ancienne province du Maine, nom masculin. La création des départements français remonte au décret du 22 décembre 1789 pris par l'Assemblée constituante de 1789, effectif à partir du 4 mars 1790. Liste des départements français avec leur code et leur chef-lieu : Retrouvez ci-dessous la liste complète de tout les départements français qui depuis le mois d’avril 2011, compte un total de 101 départements: avec 96 départements en métropole et 5 autres en outre-mer. Le rattachement de Nice (Alpes-Maritimes) et de la Savoie (Duché de Savoie) partagée entre les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie en 1860 conduisit à un total de 89. Lien vers notre page dédiée aux cartes des régions françaises. Toutes les communes, les bourgs, les villages, les villes et le départements de France et les régions. Depuis la IIIe République, l'État concède progressivement des pouvoirs accrus aux collectivités locales que sont le département et la commune. Avant 2015, celle-ci portait le nom de « conseil général Â» et était renouvelée par moitié tous les trois ans. À la suite des différents changements de noms intervenus au cours des siècles, il est possible d'établir le tableau suivant sur l'origine de leur nom : Un seul département porte le nom d’un cours d'eau qui ne le parcourt pas : le Var. Zensus 1975, 1982, 1990, 1999, Schätzung 2007, 2015, 2017 – Gebietsstand 2019 Le 31 mars 2011, date de la première réunion du Conseil général suivant les élections cantonales, Mayotte, une collectivité d'outre-mer, devient le 101e département français. Aujourd'hui, le département n'est plus une circonscription électorale permettant l'élection des députés qui sont élus au sein de circonscriptions législatives, des subdivisions des départements. Liste des départements français • 2020. La création de 83 départements est actée le 26 février 1790, et leur existence prend effet le 4 mars 1790. Ce Comité prône en revanche la suppression des cantons[20]. Le Territoire de Belfort (la partie du département du Haut-Rhin restée française) garde un statut spécial de 1871 à 1922, date à laquelle il devient un département[réf. En 1957, le Sud-Est est départementalisé avec la création de deux départements du Sahara. Dans ces collectivités, issues d'une scission, les codes postaux conservent le préfixe numérique antérieur (respectivement 20 et 69). Le code officiel géographique de l'Institut national de la statistique et des études économiques reconnaît 101 départements en France[157], dont 96 dans les 13 régions de la France métropolitaine et 5 en outre-mer.

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